JORF n°135 du 12 juin 2004

Arrêté du 24 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile », dont le siège est à Paris.