En vigueur depuis le 12 juin 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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1 conumérotation
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fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-1 (Conditions pour obtenir le label "musée de France") et L. 451-9 (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) ;
Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, notamment son titre Ier ;
Vu le décret n° 81-240 du 3 mars 1981 modifié relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 5,
En vigueur depuis le 12 juin 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 conumérotation
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
En vigueur depuis le samedi 12 juin 2004