Les dispositions de l'avenant (1) voté le 8 décembre 2003 portant modifications du titre 5 de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatif au suivi aval de la qualité des vins de Bordeaux, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2003 relatif au montant des cotisations interprofessionnelles, fixé pour la période du 1er au 31 juillet 2004, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Les dispositions de l'avenant (2) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2003 relatif à la mise en place d'une réserve sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations suivantes : « Bordeaux », « Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc », « Haut-Médoc ».

Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AVENANT DE CAMPAGNE 2003-2004