Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juin 2004 :
M. Silicani (Jean-Ludovic), conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
M. Guerder (Pierre), conseiller doyen à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.