Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte ;
Considérant que l'installation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en France causerait des préjudices graves en particulier à la filière maïs et qu'il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national ;
Considérant qu'il y a lieu de rétablir les dates limites d'interdiction de transport et d'interdiction de récolte telles qu'elles figuraient dans l'arrêté du 22 août 2002 ;
Considérant que les pieds spontanés de maïs dans les champs non affectés à la culture de cette plante sont susceptibles d'héberger Diabrotica virgifera virgifera, et donc de favoriser son développement,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « 14 septembre » sont remplacés par les mots : « 30 octobre ».
Au quatrième alinéa, les mots : « 15 septembre » sont remplacés par les mots : « 1er octobre ».
L'alinéa suivant est ajouté à la suite du cinquième alinéa :
« Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. »
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A l'article 7 de l'arrêté du 22 août 2002 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Obligation de destruction précoce mécanique ou chimique des pieds spontanés de maïs des champs non affectés à la culture de cette plante. »
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger