En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-38 du 20 mai 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, des quarante normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V37-009. - Tabac et produits du tabac. - Cigarettes. - Détermination de la vitesse de combustion libre (indice de classement : V37-009).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60300-3-12. - Gestion de la sûreté de fonctionnement. - Partie 3-12 : guide d'application. - Soutien logistique intégré (indice de classement : C20-300-3-12).
NF EN 50223. - Matériel automatique de projection électrostatique de flock inflammable (indice de classement : C23-578).
NF EN 60079-0. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 0 : règles générales (indice de classement : C23-579-0).
NF EN 60079-1. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 1 : enveloppe antidéflagrante « d » (indice de classement : C23-579-1).
NF EN 50292. - Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique. - Guide de sélection, d'installation, d'utilisation et de maintenance (indice de classement : C23-592).
NF EN 60893-1. - Matériaux isolants. - Stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Partie 1 : définitions, désignations et exigences générales (indice de classement : C26-181).
NF EN 60216-6. - Matériaux isolants électriques. - Propriétés d'endurance thermique. - Partie 6 : détermination des indices d'endurance thermique (TI et RTE) d'un matériau isolant en utilisant la méthode de trame de durées fixes (indice de classement : C26-307).
NF EN 60534-5. - Vannes de régulation des processus industriels. - Partie 5 : marquage (indice de classement : C46-517).
NF EN 60896-21. - Batteries stationnaires au plomb. - Partie 21 : types étanches à soupapes. - Méthodes d'essais (indice de classement : C58-431-21).
NF EN 60896-22. - Batteries stationnaires au plomb. - Partie 22 : types étanches à soupapes. - Exigences (indice de classement : C58-431-22).
NF EN 61959. - Accumulateurs alcalins et autres accumulateurs à électrolyte non acide. - Essais mécaniques pour éléments portables étanches (indice de classement : C58-635).
NF EN 61196-4. - Câbles coaxiaux de télécommunication. - Partie 4 : spécification intermédiaire pour câbles rayonnants (indice de classement : C93-585-4).
NF EN 50377-9-2. - Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. - Spécifications de produits. - Partie 9-2 : type MT-RJ câblés sur fibre unimodale de catégorie B1.1 selon la CEI 60793-2 (indice de classement : C93-867-9-2).
NF EN 62149-3. - Composants et dispositifs actifs à fibres optiques. - Normes de fonctionnement. - Partie 3 : émetteur à diode laser à modulateur 2,5 Gbits/s intégré (indice de classement : C93-884-3).

CONSTRUCTION

NF EN 933-3/A1. - Essais pour déterminer les caractéristiques géométriques des granulats. - Partie 3 : détermination de la forme des granulats. - Coefficient d'aplatissement (indice de classement : P18-622-3/A1).
NF EN ISO 10077-2. - Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures. - Calcul du coefficient de transmission thermique. - Partie 2 : méthode numérique pour les profilés de menuiserie (indice de classement : P50-737-2).
NF EN 13454-2. - Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes de sol. - Partie 2 : méthodes d'essai (indice de classement : P72-410-2).
NF EN 12697-21. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 21 : essai d'indentation de plaques (indice de classement : P98-818-21).
NF EN 13863-2. - Revêtements en béton. - Partie 2 : méthodes d'essais pour la détermination de l'adhésion entre deux couches (indice de classement : P98-863-2).
NF S61-936. - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Equipements d'alarme (EA). - Règles de conception (indice de classement : S61-936).

SANTÉ

NF EN ISO 7494-2. - Art dentaire. - Units dentaires. - Partie 2 : alimentation en eau et en air (indice de classement : S91-303-2).
NF X30-503. - Déchets d'activités de soins. - Réduction des risques microbiologiques et mécaniques par les appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (indice de classement : X30-503).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13291-3. - Assurance produit des projets spatiaux. - Exigences générales. - Partie 3 : matériaux, composants mécaniques et procédés (indice de classement : L90-002-3).
NF T70-339. - Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Humidité et matières volatiles des compositions pyrotechniques. - Méthode par étuvage à 105 °C (indice de classement : T70-339).
NF T70-514. - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Echauffement lent 5 °C/min (indice de classement : T70-514).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 14465. - Textiles. - Etoffes pour ameublement. - Spécification et méthodes d'essai (indice de classement : G35-103).
NF EN ISO 1806. - Filets de pêche. - Détermination de la force de rupture de la maille de nappe de filet (indice de classement : G36-151).
NF EN ISO 11644. - Cuir. - Essai de l'adhésion du finissage (indice de classement : G52-314).
NF ISO 11087. - Fixations de skis alpins. - Dispositifs de retenue. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-741).
NF EN 1466. - Articles de puériculture. - Couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-004).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF ISO 10303-212. - Systèmes d'automatisation industrielle et intégration. - Représentation et échanges de données de produits. - Partie 212 : protocole d'application : conception électrotechnique et installation (indice de classement : Z68-612).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13588. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la cohésion des liants bitumineux par la méthode du mouton-pendule (indice de classement : T66-037).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10059. - Carrés en acier laminés à chaud pour usages généraux. - Dimensions et tolérances sur la forme et les dimensions (indice de classement : A45-004).
NF EN 1402-3. - Produits réfractaires non façonnés. - Partie 3 : caractérisation à l'état de réception (indice de classement : B40-009-3).
NF P30-310. - Travaux de couverture et de bardage. - Détermination de la résistance caractéristique d'assemblage. - Méthode d'essai d'arrachement des fixations en sommet d'onde ou de nervure de leur support (indice de classement : P30-310).
NF P30-312. - Travaux de couverture et de bardage. - Détermination de la caractérisation à la flexion. - Méthode conventionnelle d'essai de flexion des vis autoperceuses et autotaraudeuses de longueur supérieure ou égale à 70 mm (indice de classement : P30-312).
NF EN ISO 15512. - Plastiques. - Dosage de l'eau (indice de classement : T51-176).
NF EN ISO 21627-1. - Plastiques. - Résines époxydes. - Détermination de la teneur en chlore. - Partie 1 : chlore inorganique (indice de classement : T51-914-1).
NF EN ISO 21627-2. - Plastiques. - Résines époxydes. - Détermination de la teneur en chlore. - Partie 2 : chlore facilement saponifiable (indice de classement : T51-914-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2004, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V37-009 (juillet 1996). - Tabac et produits du tabac. - Cigarettes. - Détermination de la vitesse de combustion libre (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : V37-009).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60893-1 (novembre 1994). - Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. - Première partie : définitions, désignations et prescriptions générales (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : C26-181).
NF EN 60896-2 (août 1996). - Batteries stationnaires au plomb. - Prescriptions générales et méthodes d'essai. - Partie 2 : batteries étanches à soupapes (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : C58-432).

CONSTRUCTION

NF S61-936 (mai 2002). - Systèmes de sécurité incendie (SSI). - Equipements d'alarme (EA). - Règles de conception (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : S61-936).

SANTÉ

NF X15-111 (décembre 1993). - Mesure de l'humidité de l'air. - Généralités sur les instruments de mesure. - Guide de choix (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : X15-111).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF T70-514 (décembre 1995). - Matériaux énergétiques de défense. - Sécurité, vulnérabilité. - Echauffement lent 5 °C/min (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T70-514).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF G35-103 (août 1985). - Tissus d'ameublement pour sièges à usage intérieur. - Spécifications (homologuée le 5 juillet 1985) (indice de classement : G35-103).
NF G36-151 (avril 1970). - Filets de pêche. - Méthode de détermination de la force de rupture par traction de la maille (homologuée le 27 mars 1970) (indice de classement : G36-151).
NF ISO 11087 (août 1997). - Fixations de skis alpins. - Dispositifs de retenue. - Prescriptions de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : S52-741).
NF EN 1466 (mars 1998). - Articles de puériculture. - Couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : S54-004).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A45-004 (juillet 1979). - Carrés laminés à chaud pour usages généraux. - Dimensions (homologuée le 1er juillet 1979) (indice de classement : A45-004).
NF T46-006 (octobre 1986). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la résistance au vieillissement accéléré. - Essai dans l'air sous pression (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : T46-006).
NF EN ISO 960 (septembre 1998). - Plastiques. - Polyamides (PA). - Détermination de la teneur en eau (homologuée le 5 août 1998) (indice de classement : T51-176).
NF EN ISO 4583 (juillet 1998). - Plastiques. - Résines époxydes et matières apparentées. - Dosage du chlore facilement saponifiable (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : T51-524).
NF EN ISO 11376 (janvier 2002). - Plastiques. - Résines époxydes et esters glycidiques. - Dosage du chlore inorganique (homologuée le 20 décembre 2001) (indice de classement : T51-914).