Conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil et à l'article L. 229-9 du code de l'environnement, le Gouvernement a préparé un projet de plan national d'affectation des quotas d'émissions de dioxyde de carbone aux exploitants et installations concernées. Ce plan est publié et soumis à l'avis du public.
Le public est invité à faire part de ses remarques sur ce plan jusqu'au 29 juin 2004 inclus.
Ce projet de plan est disponible dans les préfectures de département ainsi que sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable : www.environnement.gouv.fr, dans la rubrique « risques et pollutions et changements climatiques ». Ce site présente la méthode utilisée pour l'élaboration du plan d'affectation des quotas de gaz à effet de serre ainsi que la répartition prévue par secteurs industriels et par installation. Ce site permet au public, et en particulier aux entreprises concernées et aux associations écologiques, de faire part de leurs remarques sur le plan proposé.
Les observations recueillies seront prises en compte et portées à la connaissance du public début juillet, avant remise du plan à la Commission européenne.