JORF n°135 du 12 juin 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Décret n° 2004-522 du 9 juin 2004 relatif au délai d'imputation des pertes afférentes à des opérations réalisées sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables ou portant sur des bons d'option et pris pour l'application des articles 150 ter à 150 undecies du code général des impôts
- Décret n° 2004-523 du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Arrêté du 28 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par La Française des jeux et La Française de patrimoine
- Arrêté du 7 juin 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 8 juin 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines « management environnemental » et « gestion industrielle »
- Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 199 undecies A du code général des impôts et relatif aux dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable réalisées dans un logement ouvrant droit à la réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 7 juin 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 mai 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale
- Décret n° 2004-517 du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
- Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
- Décret n° 2004-525 du 11 juin 2004 modifiant le décret n° 93-468 du 25 mars 1993 pris en application de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
- Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- Arrêté du 11 juin 2004 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-526 du 10 juin 2004 complétant la liste des membres bénévoles des organismes sociaux mentionnés à l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
- Arrêté du 27 mai 2004 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d'importance vitale des installations, établissements et ouvrages du centre d'entretien ferroviaire principal sis sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux épreuves sportives de véhicules nautiques à moteur organisées en mer
- Arrêté du 19 mai 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements
- Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 1er juin 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14 mai 2004 portant approbation d'une délibération du conseil du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2003
- Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers au titre de l'année 2003
- Arrêté du 26 mai 2004 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2003
- Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
- Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal et de deux avenants à cet accord conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-528 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
- Arrêté du 28 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au conseil de surveillance de CNP Assurances
- Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances) (rectificatif)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 mai 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 juin 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Liste d'admission au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi maritime, section « pêches maritimes »
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 11 juin 2004 portant nomination du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 1er juin 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaires du Belarus, de Russie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de coke de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
- Avis de vacance d'emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
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- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
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- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
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- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 67 du jeudi 10 juin 2004
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 juin 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'écologie et du développement durable