JORF n°135 du 12 juin 2004

Arrêté du 1 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er juin 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain en bordure de la RN 113 située sur le territoire de la commune de Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), cadastrée section AY, d'une superficie de 155 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan au 1/1 000 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.