JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 7

Article 7

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

i) Le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016

Abrogé le vendredi 14 septembre 2018

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;

i) Le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 12 novembre 2011

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

i) Le président du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans ou son représentant ;

j) L'inspecteur général des armées pour le service de santé des armées ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 juin 2004

Le secrétaire général pour l'administration, ou son représentant, préside le comité directeur de l'Observatoire de la santé des vétérans.

Le comité directeur comprend, outre le délégué de l'observatoire et son adjoint, les membres suivants :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

c) Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

d) Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant ;

e) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

f) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

g) Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;

i) Le président du comité d'experts ou son représentant.