Article 12
Abrogé depuis le 2025-01-04 par Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025 - art. 1
Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics.
2 versions
JORF n°135 du 12 juin 2004
Article 12
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 12 novembre 2011
Abrogé le samedi 4 janvier 2025
Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 12 juin 2004
La communication des informations sur les travaux de l'Observatoire de la santé des vétérans est effectuée avec l'aval du ministre de la défense.