Créé le 12 janvier 2002
Conformément aux dispositions de l'
article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée, le cycle de nomination pour l'accès au corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, institué par l'article 4 bis du décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, en cours à la date de publication du présent décret, se poursuit pendant six mois à compter de cette date.
Créé le 12 janvier 2002
Les inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe régis par le décret du 10 décembre 1976 précité en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Inspecteur général de 1re classe | Inspecteur général de 1re classe |
| Echelon unique avec une ancienneté égale ou supérieure à deux ans. | 4e échelon avec conservation de l'ancienneté. |
| Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans. | 3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
| Inspecteur général de 2e classe | Inspecteur général de 2e classe |
| 4e échelon | 5e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
| 3e échelon | 4e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
| 2e échelon | 2e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
| 1er échelon | 1er échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
Créé le 12 janvier 2002
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau ci-après :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| Inspecteur général de 1re classe | Inspecteur général de 1re classe |
| Echelon unique. | 3e échelon. |
| Echelon unique avec une ancienneté inférieure à deux ans. | 3e échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans. |
| Inspecteur général de 2e classe | Inspecteur général de 2e classe |
| 4e échelon | 5e échelon. |
| 3e échelon | 4e échelon. |
| 2e échelon | 2e échelon. |
| 1er échelon | 1er échelon. |
Créé le 12 janvier 2002
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 10 décembre 1976 précité est compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports institué par le présent décret jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.
A cet effet, les représentants des grades d'inspecteur général de 1re classe et d'inspecteur général de 2e classe exercent, respectivement, les compétences des représentants des nouveaux grades d'inspecteur général de 1re classe et d'inspecteur général de 2e classe créés par le présent décret.
Créé le 12 janvier 2002
Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.