Le paragraphe II-2 de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé, introduisant une contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest, est supprimé à compter de la saison aéronautique d'été 2002.
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Arrêté du 24 décembre 2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 25 septembre 2001,
Arrête :
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff
Arrêté du 24 décembre 2001
Article 1
Article 2