JORF n°10 du 12 janvier 2002

Arrêté du 31 décembre 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 31 décembre 2001, à compter du 1er janvier 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre exercées, à titre provisoire, par M. Dominique Orsolini, et M. Guenael Le Bastart de Villeneuve, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, est nommé liquidateur de cet établissement.