JORF n°10 du 12 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Douvreleur (Olivier), magistrat, sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé chef de service à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.