JORF n°10 du 12 janvier 2002

Arrêté du 13 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Guy Janot, commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 mai 2002.