Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance