Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance