JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 16

Article 16

Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est abrogé.