Le coefficient de l'épreuve orale obligatoire d'entretien avec le jury prévu au II (a) de l'article 6 de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé est porté à 2.
(Le reste de l'article demeure sans changement.)
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Arrêté du 4 janvier 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile en date du 13 novembre 2001,
Arrêtent :
Le programme et la définition des épreuves figurant en annexe de l'arrêté du 18 février 1972 susvisé restent sans changement.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 6 (II, a) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
F. Morisseau
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
Arrêté du 4 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3