La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 relatif aux centres de formation professionnelle, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
La liste des titres délivrés au nom du ministre chargé de la formation professionnelle figurant en annexe à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé est remplacée par la liste jointe au présent arrêté.
Elle se substitue à l'annexe initiale jointe à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
LISTE DES CERTIFICATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ARRÊTÉE AU 13 NOVEMBRE 2001)
1 version
Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 27 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle,
Nicole Péry