JORF n°10 du 12 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2002, M. Pierre-Louis Soldaini est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 15 janvier 2002.