JORF n°10 du 12 janvier 2002

Arrêté du 10 janvier 2002

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, Mme Comte (Martine), magistrate, est nommée chef de service à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur, pour une durée de trois ans.