Article 1
M. Christian Blanc, préfet en disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets à compter du 3 décembre 2001.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 25 janvier 1993 plaçant M. Christian Blanc, préfet, en position de disponibilité au titre de l'article 44 (§ b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié susvisé, à compter du 15 janvier 1993 ;
Vu l'offre de démission en date du 3 décembre 2001 formulée par M. Christian Blanc ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Christian Blanc, préfet en disponibilité, est réintégré dans le corps des préfets à compter du 3 décembre 2001.
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La démission de M. Christian Blanc est acceptée à compter de la même date.
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Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant