Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-X », ajouter la mention suivante :
« Systèmes industriels et techniques de communication (SITEC). »
1 version
JORF n°10 du 12 janvier 2002
Arrêté du 4 janvier 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-X ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :
Article 2
Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 4 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel