Article 1
M. Lefoulon (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Gastinel (Jean-Pierre).
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JORF n°10 du 12 janvier 2002
Décret du 10 janvier 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières instituant une Cour de discipline budgétaire et financière, et notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 janvier 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly