JORF n° 10 du 12 janvier 2002

Décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Institut national du service public

Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.

Décret n°2002-51 du 11 janvier 2002 abrogeant le décret n° 94-158 du 16 février 1994 relatif au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Rémy-la-Caume (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques

Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électro-magnétiques

Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Lutterbach (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 3 décembre 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 17 décembre 2001 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des équipements sous pression

Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1983 relatif à la constitution du bureau du Conseil national de la consommation

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à un implant cristallinien inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au versement du solde prévu au IV de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 2 janvier 2002 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2002 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté du 9 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection dutravail

Décision du 17 décembre 2001 relative à une demande de création d'une officine de pharmacie

Décision du 8 janvier 2002 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective nationale des entreprises d'expédition etd'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds et valeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et celles de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif aux taux d'avance applicable aux projets d'investissement cofinancés par l'Etat et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, et l'Instrument financier d'orientation de la pêche

Arrêté du 3 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances

Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration de l'Etat des ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (femmes et hommes)

Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature (rectificatif)

Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la date de mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité à Mayotte (rectificatif)

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale

Décret n° 2002-52 du 7 janvier 2002 portant publication de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, faite à New York le 9 décembre 1994 et signée par la France le 12 janvier 1995 (1)

Arrêté du 4 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2002 fixant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002

Décret n° 2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger (rectificatif)

Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Arrêté du 3 janvier 2002 relatif à l'aide pour l'accession à la propriété à la suite de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001

Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie de recettes (rectificatif)

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement du quatrième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications

Arrêté du 3 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 décembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant affectation (inspection du travail)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 janvier 2002 portant réintégration et acceptation de démission d'un préfet

Décret du 9 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 9 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 décembre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence d'insertion de la Réunion

Arrêté du 2 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination de l'agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 28 décembre 2001 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions du directeur de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre et nomination du liquidateur de cet établissement

Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination (inspection générale des transports et des travaux publics)

Arrêté du 3 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté portant promotion (services déconcentrés)

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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés)

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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 27 décembre 2001 portant promotion (services déconcentrés)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Décret du 11 janvier 2002 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Décret du 11 janvier 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Décret du 11 janvier 2002 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 19 décembre 2001 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)