Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 12-4

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Article 12-4

Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE, adjointe au chef du service des ressources humaines.

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Délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé. Un chef de service des ressources humaines peut signer des documents officiels à la place du secrétaire général, et son adjointe peut le remplacer en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à M. Mathias LE MORVAN, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias LE MORVAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE, adjointe au chef du service des ressources humaines.

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