Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 11-3

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Article 11-3

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien BERA, adjoint au chef du service 6.

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Délégation de signature dans un service bancaire

Résumé. M. Philippe BUI est autorisé à signer des documents pour son service, et M. Julien BERA le remplacera en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Julien BERA, adjoint au chef du service 6.

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