Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 7-1

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Article 7-1

Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, Directeur d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques.

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Délégation de signature dans un service

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son service, et s'il est absent, ses adjoints peuvent le faire à sa place.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, Directeur d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques.

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