Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 12-1

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Article 12-1

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE et M. Jean-Marc SERROT, adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens.

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Délégation de signature pour la directrice des ressources humaines

Résumé. Une directrice peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros et gérer son service, ses adjoints la remplacent en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE et M. Jean-Marc SERROT, adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens.

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