Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 5-4

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Article 5-4

Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yvan BAZOUNI, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.

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Délégation de signature dans un service juridique

Résumé. Marine Hazard peut signer des documents pour son service, et Yvan Bazouni la remplace en cas d'absence.

Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yvan BAZOUNI, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.

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