Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 3-2

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Article 3-2

Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.

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Délégation de signature dans une brigade

Résumé. Un responsable et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur brigade en l'absence du secrétaire général.

Délégation permanente est donnée à M. François-Frédéric DUCOS, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Frédéric DUCOS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.

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