Décision n°2021-SG-01 du 14 janvier 2021

Article 11-1

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Article 11-1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BERTHO, Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTHO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

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Délégation de signature dans la direction du contrôle des banques

Résumé. Un directeur et son adjoint sont autorisés à signer des documents pour leur service bancaire.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe BERTHO, Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTHO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques.

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