Délégations au sein de la direction générale

Délégation permanente est donnée à M. Cyril ROUX, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Michel CARDONA, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Didier ELBAUM, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégation permanente est donnée à M. Fabrice PESIN, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.

Délégations au sein de la direction des affaires financières

Délégation permanente est donnée à M. Michel BORD, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BORD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Violaine CLERC, adjointe au directeur des affaires financières.

Délégation permanente est donnée à M. Armand CARREE, chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand CARREE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Michaël MONOT, adjoint au chef du service de gestion financière.

Délégation permanente est donnée à Mme Irène LACASCADE, chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Irène LACASCADE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Pascale AGGOUN, adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux.

Délégations au sein de la direction du contrôle des pratiques commerciales

Délégation permanente est donnée à Mme Pauline de CHATILLON, directrice du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline de CHATILLON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile SELLIER ou à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointes au directeur du contrôle des pratiques commerciales.

Délégation permanente est donnée à Mme Hélène ARVEILLER, chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ARVEILLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Maryvonne MARY, adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Xavier SOULE-SUSBIELLES, chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Xavier SOULE-SUSBIELLES, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien PATRIS, adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques.

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane KUNESCH, chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane KUNESCH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Frédérique CHANTEMARGUE, adjointe au chef du service informations et réclamations.

Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie PEROTTO, chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégations au sein de la première direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à M. Paul COULOMB, directeur de la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade à :
Mme Claire BOURDON, chef de la brigade 1 ;
M. François DELORD, chef de la brigade 2 ;
Mme Dominique DURANT, chef de la brigade 3 ;
M. Romain PASEROT, chef de la brigade 4.

Délégations au sein de la seconde direction du contrôle des assurances

Délégation permanente est donnée à M. Olivier FLICHE, directeur de la seconde direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade à :
M. Frédéric HEINRICH, chef de la brigade 5 ;
Mme Hélène DENIS, chef de la brigade 6 ;
M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 ;
M. Michel CRINETZ, chef de la brigade 8.

Délégations au sein de la direction des affaires juridiques

Délégation permanente est donnée à M. Henry de GANAY, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry de GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Marie MOULIN ou à M. Didier ISRAEL, adjoints au directeur des affaires juridiques.

Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Astrid LARCHER, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid LARCHER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent SCHWEBEL, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Christophe CABOTTE, chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégation permanente est donnée à M. Gaëtan VIALLARD, chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan VIALLARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Lisa SCHIRMER, adjointe au chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne.

Délégations au sein de la direction des études et des relations internationales

Délégation permanente est donnée à M. Dominique LABOUREIX, directeur des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LABOUREIX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guy LEVY-RUEFF ou à M. Olivier PRATO, adjoints au directeur des études et des relations internationales.

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas PELIGRY, chef du service des études macroprudentielles et actuarielles à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas PELIGRY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure FREY ou à M. Jean-Baptiste HAQUIN, adjoints au chef du service des études macroprudentielles et actuarielles.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent MERCIER, chef du service des études générales et recherche documentaire à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MERCIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel POINT, adjoint au chef du service des études générales et recherche documentaire.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie VUARLOT-DIGNAC, chef du service des affaires internationales banques à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie VUARLOT-DIGNAC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Céline BARD, adjointe au chef du service des affaires internationales banques.

Délégation permanente est donnée à Mme Emilie QUEMA, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laëtitia MENEAU ou à M. David REVELIN, adjoints au chef du service des affaires internationales assurances.

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, chef du service des études comptables à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE, adjointe au chef du service des études comptables.

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux

Délégation permanente est donnée à M. Patrice MARCHAND, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice MARCHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Laure DREYFUSS, adjointe au directeur des contrôles spécialisés et transversaux.

Délégation permanente est donnée à M. Régis WEISSLINGER, chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe GOYHENECHE, chef de la mission de lutte contre le blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne SERRA, chef du service des contrôles sur place transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry AURAN, chef du service des contrôles sur place spécialisés à la direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place
des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Délégation permanente est donnée à M. Thierry MERGEN, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MERGEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe APPERT, adjoint au délégué au contrôle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Délégations au sein de la direction du contrôle
des établissements de crédit généraux et spécialisés

Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MONTAGNER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe CREIGNOU, adjoint au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés.

Délégation permanente est donnée à M. François-Louis MICHAUD, chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Louis MICHAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI ou à M. Philippe BILLARD, adjoints au chef du service des banques généralistes.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc SERROT, chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc SERROT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Stéphane MAHIEU, adjoint au chef du service des banques étrangères.

Délégation permanente est donnée à M. Sébastien CLANET, chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien CLANET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure QUINCEY, adjointe au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales.

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHEVY, chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHEVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Clémentine VILCOCQ, adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels.

Délégations au sein de la direction des ressources humaines,
méthodes et système d'information

Délégation permanente est donnée à M. François MOURIAUX, directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MOURIAUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François BARNIER ou à M. Jean-Luc MENDA, adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information.

Délégation permanente est donnée à M. Denis LHOMME, chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis LHOMME, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laurence DHAUSSY, adjointe au chef du service des ressources humaines.

Délégation permanente est donnée à M. Vincent TEURCQ, chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent TEURCQ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Gilles BONAL, adjoint au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation.

Délégation permanente est donnée à Mme Sylviane DELARUE, chef du service informatique reporting et grands projets à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane DELARUE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Rudy LEROUX, adjoint au chef du service informatique reporting et grands projets.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe GRAD, chef du service informatique applications internes et développements spécifiques à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GRAD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne PIOT, adjointe au chef du service informatique applications internes et développements spécifiques.

Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service informatique supports et services à valeur ajoutée à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Dominique BORDES, adjoint au chef du service informatique supports et services à valeur ajoutée.

Délégations au sein de la direction des agréments, des autorisations
et de la réglementation

Délégation permanente est donnée à M. Didier PENY, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier PENY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre-Philippe VAISSIE ou à M. Olivier JAUDOIN, adjoints au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation.

Délégation permanente est donnée à M. Gilles PETIT, chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PETIT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel PASQUAY, adjointe au chef du service de la réglementation financière.

Délégation permanente est donnée à Mme Françoise LACHAUD, chef du service des établissements à vocation bancaire à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise LACHAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Patrick GARROUSTE, adjoint au chef du service des établissements à vocation bancaire.

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service des établissements à vocation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT, adjointe au chef du service des établissements à vocation financière.

Délégation permanente est donnée à Mme Martine PROCUREUR, chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine PROCUREUR, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Janine GOUGEON ou à M. Jean-Pierre COLOMINES, adjoints au chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles.

Délégations au sein de la direction du contrôle des établissements mutualistes
et entreprises d'investissement

Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric VISNOVSKY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Patrick AMIS, adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Christine DECUBRE ou à M. Christophe REYNAUD, adjoints au chef du service des groupes mutualistes 1.

Délégation permanente est donnée à Mme Muriel TIESSET, chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel TIESSET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie PIPPONIAU ou à M. Jean-Yves FRERET, adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2.

Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle BARROUX-REHBACH, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-François MUSART, adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques.

Délégation permanente est donnée à M. Eric BROUSTE, chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric BROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle TRICHET ou à M. Dominique DUCASSE, adjoints au chef du service des entreprises d'investissement.

Disposition finale

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.