Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service des établissements à vocation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle LE MOULLEC-PATAT, adjointe au chef du service des établissements à vocation financière.