Délégation permanente est donnée à M. François MOURIAUX, directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François MOURIAUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François BARNIER ou à M. Jean-Luc MENDA, adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information.