Délégation permanente est donnée à M. François-Louis MICHAUD, chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Louis MICHAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI ou à M. Philippe BILLARD, adjoints au chef du service des banques généralistes.