Délégation permanente est donnée à M. Eric BROUSTE, chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric BROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle TRICHET ou à M. Dominique DUCASSE, adjoints au chef du service des entreprises d'investissement.