JORF n° 0009 du 12 janvier 2011

Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militaires

Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux montants des indemnités des militaires

Décision du 6 janvier 2011 relative à la classification d'aéronefs

Arrêté du 4 janvier 2011 portant agrément de la société par actions simplifiées Foncière Chenelet

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service éducatif auprès du tribunal à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 3 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2010

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2010

Arrêté du 6 janvier 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société Medtronic France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 janvier 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure ZENITH FLEX AUI de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 30 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011 relatif au comité des abus de droit et à la procédure de répression des abus de droit en matière de prélèvements de sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels

Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels

Arrêté du 27 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 janvier 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 10 janvier 2011 portant désignation d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage

Décret du 11 janvier 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)

Arrêté du 19 novembre 2010 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 janvier 2011 portant renouvellement d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - Mme Batton-Hubert (Mireille)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Avril (Stéphane)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Boucher (Xavier)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - Mme Geffroy (Bénédicte)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Sudholt (Mario)

Décret du 10 janvier 2011 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations) - Mme Gilly (Nathalie)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre