JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Article 4-2

Article 4-2

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade à :
Mme Claire BOURDON, chef de la brigade 1 ;
M. François DELORD, chef de la brigade 2 ;
Mme Dominique DURANT, chef de la brigade 3 ;
M. Romain PASEROT, chef de la brigade 4.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade à :

Mme Claire BOURDON, chef de la brigade 1 ;

M. François DELORD, chef de la brigade 2 ;

Mme Dominique DURANT, chef de la brigade 3 ;

M. Romain PASEROT, chef de la brigade 4.