Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, chef du service des études comptables à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE, adjointe au chef du service des études comptables.