JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Article 2-2

Article 2-2

Délégation permanente est donnée à M. Armand CARREE, chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand CARREE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Michaël MONOT, adjoint au chef du service de gestion financière.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Armand CARREE, chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand CARREE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Michaël MONOT, adjoint au chef du service de gestion financière.