Délégation permanente est donnée à M. Laurent MERCIER, chef du service des études générales et recherche documentaire à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MERCIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel POINT, adjoint au chef du service des études générales et recherche documentaire.