Délégation permanente est donnée à M. Philippe GRAD, chef du service informatique applications internes et développements spécifiques à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GRAD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne PIOT, adjointe au chef du service informatique applications internes et développements spécifiques.