Délégation permanente est donnée à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Christine DECUBRE ou à M. Christophe REYNAUD, adjoints au chef du service des groupes mutualistes 1.