JORF n°0009 du 12 janvier 2011

Article 5-2

Article 5-2

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade à :
M. Frédéric HEINRICH, chef de la brigade 5 ;
Mme Hélène DENIS, chef de la brigade 6 ;
M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 ;
M. Michel CRINETZ, chef de la brigade 8.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade à :

M. Frédéric HEINRICH, chef de la brigade 5 ;

Mme Hélène DENIS, chef de la brigade 6 ;

M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 ;

M. Michel CRINETZ, chef de la brigade 8.