Délégation permanente est donnée à Mme Emilie QUEMA, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des études et des relations internationales, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laëtitia MENEAU ou à M. David REVELIN, adjoints au chef du service des affaires internationales assurances.