JORF n°0119 du 22 mai 2025

Décision du 20 mai 2025

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature – Mme Corinne Piron

Résumé Mme Corinne Piron est autorisée à signer les actes et décisions liées au droit du travail pour la ministre chargée du Travail.
Mots-clés : délégation inspection médicale du travail

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation à Mme Agnès Leroy pour signature d’actes (hors décrets)

Résumé Mme Agnès Leroy peut signer des décisions au nom de la ministre du travail sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature travail gouvernement

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Délégation de signature à Mme DUCLOS – Mission communication

Résumé Mme DUCLOS peut signer des documents pour la ministre du travail dans le cadre de sa mission communication mais pas les décrets.
Mots-clés : Délegation Mission Communication Tâches Administratives

Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Délegation de Mme Castex-Chauve – Mission Europe & International

Résumé Mme Lucile Castex-Chauve est autorisée à signer tous les actes relatifs aux missions européennes et internationales au nom du ministre chargé du travail, hors décrets.
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle, cheffe de la mission Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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DelegationdeSignatureàMDélemotte

Résumé M.DelemottepeutsigneractespourlaministreduTravaildanssondomaineanimterritoriale.
Mots-clés : Dédelegation Signature InspectionduTravail

Délégation est donnée à M. Nicolas DELEMOTTE, directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Délégation à Mme Christelle CHAMBARLHAC pour la signature des actes liés au pilotage de l’inspection

Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer tous les documents relatifs au pilotage et à l'animation du système d'inspection du travail, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation inspection du travail pilotage

Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Délégation signataire – inspection légale

Résumé Mme Bossavy signe tous les actes (hors décrets) sur la légalité et action de l’inspection.
Mots-clés : délégation ministère inspection

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Délégation de signature à Mme Céline Boetsch pour le bureau du statut protecteur

Résumé Mme Boetsch peut signer tous les actes et conventions de son service (sauf décrets) au nom du ministre chargé du travail.
Mots-clés : délégation signature bureau statuts protégés

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Délegation d'actes au Bureau Statut Protecteurs

Résumé Le texte donne à Madame Alexandra Chaloyard l'autorité d'approuver tout acte lié au Bureau du Statut Protecteur – hors décrets – en son nom et celui de la ministre.
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation à Mme Eva Jallabert pour la signature d’actes relatifs aux relations du travail

Résumé Mme Eva Jallabert peut signer tous les documents liés au travail (sauf les décrets) pour le ministre.
Mots-clés : délégation relations du travail administration publique signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Eva JALLABERT, administratrice de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature – M.Sacha REINGEWIRTZ

Résumé M.Sacha REINGEWIRTZ est autorisé à signer tous les actes et décisions au nom de la ministre chargée du travail dans la sous-direction des relations du travail, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère du travail

Délégation est donnée à M. Sacha REINGEWIRTZ, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la sous-directrice des relations du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation de signature à M Théo Albarracín – Bureau des Relations Individuelles

Résumé M Théo Albarracin peut signer les actes et décisions de son bureau sur le travail individuel pour la ministre.
Mots-clés : délégation travail bureau des relations individuelles

Délégation est donnée à M. Théo ALBARRACIN, administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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DelegationDeSignatureAElodieBocenoPourLeBureauDesRelationsIndividuelles

Résumé Elodie Boceno peut signer toutes les décisions (hors décrets) liées aux relations individuelles en tant que représentant(e) de la ministre.
Mots-clés : Delegation RelationsIndividuelles Travail

Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

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Delegation de signature à Mme Baquie pour le bureau de la durée et des revenus du travail

Résumé Mme Baquie peut signer les décisions relatives aux heures et salaires du travail pour le ministre.
Mots-clés : Delegation Travail Administration

Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

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Délégation de signature à Mme Florence Lefrançois

Résumé Mme Lefrançois peut signer certains actes pour le ministère du travail sans pouvoir émettre de décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère du travail bureau de la durée et des revenus

Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation à M. Alexandre SALLE – Bureau Durée & Revenus

Résumé M. Alexandre SALLE peut signer tous les actes liés aux durées et revenus du travail (hors décrets) pour le compte de la ministre.
Mots-clés : délégation signature travail

Délégation est donnée à M. Alexandre SALLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation à Vincent Jiménez pour le dialogue social

Résumé Vincent Jiménez peut signer tous les actes et conventions liés au dialogue social pour la ministre du travail – pas de décrets.
Mots-clés : délégation dialogue social travail

Délégation est donnée à M. Vincent JIMENEZ, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation pour la signature d’actes relatifs aux négociations branchées

Résumé La ministre du travail confie à Mme Léa Loubier le pouvoir d’authentifier tous les actes et conventions (hors décrets) liés aux négociations entre employeurs et salariés dans son bureau.
Mots-clés : délégation travail bureau_de_négociation_de_branches

Délégation est donnée à Mme Léa LOUBIER, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation de branches, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branches et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 19

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Délégation de signature – Bureau de la négociation d'entreprises

Résumé Mme Hélène Pradas-Billard peut signer tous les actes et conventions pour le ministère du travail dans son bureau, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère du travail Négociation d’entreprises

Délégation est donnée à Mme Hélène PRADAS-BILLAUD, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la négociation d'entreprises, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation d'entreprises et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

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Délégation à M Rachid Ferhi pour actes du bureau de la démocratie sociale

Résumé M Ferhi peut signer tous les documents du bureau de la démocratie sociale sauf les décrets.
Mots-clés : délégation bureau de la démocratie sociale travail

Délégation est donnée à M. Rachid FERHI, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 21

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Délégation à Mme Carton‑Zito pour signer des actes liés aux conditions de travail

Résumé Mme Carton‑Zito peut signer en nom de la ministre du Travail tous les actes concernant les conditions de travail, santé et sécurité au poste (hors décrets).
Mots-clés : Delegation Conditions_de_travail Santé_et_sécurité

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise CARTON-ZITO, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

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Résumé À partir du 1 juin 2025,M.quentin boucher pourra signer tout acte lié à prévention dans l’entreprise (hors décrets) au nom d'un ministre.
Mots-clés : dédelegation prévention travail

A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Quentin BOUCHER, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Délégations d’actes – Prévention en entreprise

Résumé Mme Amandine Hubert est autorisée à signer tout acte ou convention lié à la prévention dans l’entreprise (hors décrets), au nom de la ministre chargée du travail.
Mots-clés : Administration Délégué Prévention

Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 24

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Délégation de signature à Mme Borrel pour la prévention des risques

Résumé Mme Borrel est autorisée à signer toutes les décisions relatives aux dangers chimiques ou biologiques dans l’entreprise (hors décrets) au nom du ministre chargé du travail.
Mots-clés : delegation prevention risques chimiques biologiques

Délégation est donnée à Mme Heidi BORREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 25

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Délégation de signature à Mme Léa Yahiel

Résumé Mme Léa Yahiel est autorisée à signer les actes concernant les équipements et lieux de travail pour la ministre du Travail.
Mots-clés : délégation signature équipements travail

Délégation est donnée à Mme Léa YAHIEL, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 26

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Délégation de signature de M Maxime Pradier – Santé et sécurité dans le monde professionnel

Résumé M Pradier est autorisé à signer tout acte lié à la santé en milieu professionnel (hors décrets) pour le ministre du Travail.
Mots-clés : Délégation Santé au travail Ministère du Travail

Délégation est donnée à M. Maxime PRADIER, administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 27

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Délégation à Mme Carine DELPY pour la signature d'actes RH

Résumé Mme Carine DELPY est autorisée à signer tous les actes relatifs aux ressources humaines et affaires générales au nom du ministre chargé du travail.
Mots-clés : délégation ressources humaines affaires générales travail

Délégation est donnée à Mme Carine DELPY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 28

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Délégation de signature à Mme Véronique VERBIE‑DUFAY

Résumé Mme Véronique VERBIE‑DUFAY peut signer certains actes pour la ministre du travail sans pouvoir émettre de décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Véronique VERBIE-DUFAY, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 29

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Délégation à M David Saffroy – Pilotage Budgétaire

Résumé M David Saffroy peut signer tous les actes relatifs au pilotage budgétaire et au contrôle de gestion pour la ministre du travail (hors décrets).
Mots-clés : Délégation Pilotage budgétaire Contrôle de gestion

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 30

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Délégation à M Fateh AZIB – Pilotage budgétaire

Résumé M Fateh AZIB est autorisé à signer tous les actes relatifs au pilotage budgétaire et contrôle de gestion pour la ministre du travail, hors décrets.
Mots-clés : Administration publique Délégation Pilotage budgétaire

Délégation est donnée à M. Fateh AZIB, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 31

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Delegation d’actes comptables – Mme Günther

Résumé Mme Günther peut signer tous les documents financiers liés aux dépenses et recettes grâce au logiciel CHORUS.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Délégation de pouvoir

Délégation est donnée à Mme Catherine GÜNTHER, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 32

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Annulation des délégations antérieures

Résumé Les décisions qui autorisaient la signature par certains responsables sont annulées.
Mots-clés : Délégation Abrogation

La décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 33

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel afin que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mai 2025.

P. Ramain