Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
DelegationDeSignatureAElodieBocenoPourLeBureauDesRelationsIndividuelles
Résumé Elodie Boceno peut signer toutes les décisions (hors décrets) liées aux relations individuelles en tant que représentant(e) de la ministre.
Mots-clés : Delegation RelationsIndividuelles Travail
Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
1 version