Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé À partir du 1 juin 2025,M.quentin boucher pourra signer tout acte lié à prévention dans l’entreprise (hors décrets) au nom d'un ministre.
Mots-clés : dédelegation prévention travail
A compter du 1er juin 2025, délégation est donnée à M. Quentin BOUCHER, administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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