Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation de signature à Mme Baquie pour le bureau de la durée et des revenus du travail
Résumé Mme Baquie peut signer les décisions relatives aux heures et salaires du travail pour le ministre.
Mots-clés : Delegation Travail Administration
Délégation est donnée à Mme Aurélie BAQUIE, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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